Dossiers publics – Groupe Serpone
9130-5789 QUEBEC INC.
Procédures en vertu de la LACC
- Ordonnance en vertu de la LACC
- Liste des créanciers
- Formulaire 1 – Renseignements concernant l’ordonnance initiale
- Letter to creditors (CCAA)
- Lettre aux créanciers (LACC)
- Formulaire 2 – Renseignements concernant la compagnie débitrice
- Ordonnance de prorogation
- Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension
- État des affaires et finances de la compagnie
- Rapport introductif portant sur l’état des affaires et finances de la compagnie
- Troisième rapport sur l’état des affaires et finances de la compagnie
- Deuxième requête – Ordonnance prorogeant la période de suspension
- Ordonnance de prorogation
Documents LACC du 16 mars 2012
- Troisième requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension
- Ordonnance accordée le 16 mars 2012
- Requête pour prorogation de la période de suspension
- Ordonnance
- Annexe A – Avis aux créanciers
- Annex A – Notice to creditors
- Annexe B – Avis de révision ou de rejet
- Annex B – Notice of revision or disallowance
- Annexe C – Preuve de réclamation
- Annex C – Proof of claim
- Annexe D – Lettre d’instructions relative au processus de réclamation
- Annex D – Instruction letter for the claims process
- Avis aux créanciers amendé
Documents LACC du 1er juin 2012
- Quatrième requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension
- Ordonnance accordée le 1 juin 2012
Documents LACC du 29 août 2012
- Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension et autorisation de déposer un plan d’arrangement
- Ordonnance accordée le 29 août 2012
- Ordonnance (procédure pour la convocation et le déroulement de l’Assemblée des Créanciers)
- Avis de dépôt du plan d’arrangement et de convocation d’une assemblée des créanciers
- Formulaire de procuration et de votation
- Requête pour la convocation et la tenue de l’assemblée des créanciers
- Plan de transaction et d’arrangement
- Sixième rapport sur l’état des affaires et finances de la société
