La proposition de consommateur à Montréal

La proposition de consommateur est nettement moins compliquée qu’une faillite, c’est donc une solution plus facile à gérer et à mettre en œuvre. Une fois que votre proposition a été transmise à vos créanciers, ils disposent d’un délai de 45 jours pour accepter les modalités et les conditions. Les créanciers peuvent décider d’accepter ou de refuser et demander une réunion des créanciers. Le Groupe Serpone modifiera votre proposition initiale si les créanciers n’acceptent pas vos modalités.

La proposition de consommateur si elle est possible, est la méthode d’action la plus souhaitable. Nos experts évalueront votre situation financière détaillée et vous suggéreront la mesure la plus rentable, et la plus adaptée. Le Groupe Serpone a aidé des clients à atteindre une indépendance financière grâce à ce processus. Voici les principaux avantages d’une proposition de consommateur :

Protection contre les créanciers

Une fois que votre proposition a été déposée auprès de vos créanciers, vos actifs ne peuvent plus être saisis.

Conservation des biens

La raison la plus évidente d’un dépôt de proposition par des Canadiens concerne spécifiquement les biens. Vous pouvez garder tous vos biens, en particulier votre maison.

Paiements faciles à gérer

La proposition de consommateur est conçue sur-mesure pour vous. Aucune norme établie ne définira les montants que vous aurez à payer.

Éviter la faillite

Pour certaines personnes, éviter la faillite est un point crucial. Par exemple, si vous avez une entreprise, l’enregistrement d’une proposition signifie que votre entreprise peut poursuivre ses activités.

Coût

Les seuls paiements effectués sont entre vous et votre syndic autorisé en insolvabilité, qui organise le processus dans son intégralité, notamment les paiements auprès de vos créanciers afin de rembourser votre dette.

Amélioration financière instantanée

Dès que la proposition est acceptée par vos créanciers, vous êtes sur la bonne voie pour retrouver des finances plus stables et plus saines. Si vous trouvez un nouveau travail, gagnez plus d’argent, vendez un bien, recevez une prime ou un remboursement d’impôt, ces recettes seront à vous.

Cote de solvabilité

La cote de solvabilité est souvent une source d’inquiétude dans le cas d’une proposition de consommateur au lieu d’une faillite. Les agences d’évaluation les traiteront différemment : une proposition correspond à une cote R7 et une faillite à une cote R9. Une proposition de consommateur restera sur votre dossier de crédit pendant 3 ans après obtention de votre attestation de remboursement, tandis qu’en cas de faillite personnelle, la mention restera pendant 6 ans après réception de votre certificat d’acquittement de dette. Le redressement d’un crédit peut nécessiter du temps et des efforts.

Qualification

• Vous êtes insolvable, incapable de payer votre dette.
• Vous avez 1 000 $ à 250 000 $ de dette non-garantie (sauf dette hypothécaire).
• Vous êtes en mesure de rembourser une portion de votre dette.
• Vos créanciers acceptent votre proposition.

Si tous les éléments mentionnés ci-dessus s’appliquent à votre situation, vous pouvez prétendre à une proposition de consommateur.

Pour en savoir plus sur la proposition de consommateur, appelez-nous!