Dossiers d'insolvabilité

Faillite personnelle | Déclarer faillite | Syndic de faillite

9130-5789 QUEBEC INC.

Procédures en vertu de la LACC

Ordonnance en vertu de la LACCOrdonnance en vertu de la LACC
Liste des créanciersListe des créanciers
Formulaire 1 - Renseignements concernant l'ordonnance initialeFormulaire 1 - Renseignements concernant l'ordonnance initiale
Letter to creditors (CCAA)Letter to creditors (CCAA)
Lettre aux créanciers (LACC)Lettre aux créanciers (LACC)
Formulaire 2 - Renseignements concernant la compagnie débitriceFormulaire 2 - Renseignements concernant la compagnie débitrice
Ordonnance de prorogationOrdonnance de prorogation
Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspensionRequête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension
État des affaires et finances de la compagnieÉtat des affaires et finances de la compagnie
Rapport introductif portant sur l'état des affaires et finances de la compagnieRapport introductif portant sur l'état des affaires et finances de la compagnie
Troisième rapport sur l'état des affaires et finances de la compagnieTroisième rapport sur l'état des affaires et finances de la compagnie
Deuxième requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspensionDeuxième requête - Ordonnance prorogeant la période de suspension
Ordonnance de prorogationOrdonnance de prorogation

Documents LACC du 16 mars 2012

Troisième requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspensionTroisième requête - Ordonnance prorogeant la période de suspension
Ordonnance accordée le 16 mars 2012Ordonnance accordée le 16 mars 2012
Requête pour prorogation de la période de suspensionRequête pour prorogation de la période de suspension
Ordonnance - Procédures des réclamations et date limite de dépôt des réclamationsOrdonnance
Annexe A - Avis aux créanciersAnnexe A - Avis aux créanciers
Annex A - Notice to creditorsAnnex A - Notice to creditors
Annexe B - Avis de révision ou de rejetAnnexe B - Avis de révision ou de rejet
Annex B - Notice of revision or disallowanceAnnex B - Notice of revision or disallowance
Annexe C - Preuve de réclamationAnnexe C - Preuve de réclamation
Annex C - Proof of claimAnnex C - Proof of claim
Annexe D - Lettre d'instructions relative au processus de réclamationAnnexe D - Lettre d'instructions relative au processus de réclamation
Annex D - Instruction letter for the claims processAnnex D - Instruction letter for the claims process
Avis aux créanciers amendéAvis aux créanciers amendé

Documents LACC du 1 juin 2012

Quatrième requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspensionQuatrième requête - Ordonnance prorogeant la période de suspension
Ordonnance accordée le 1 juin 2012Ordonnance accordée le 1 juin 2012

Documents LACC du 29 août 2012

Requête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension et autorisation de déposer un plan d'arrangementRequête pour obtenir une ordonnance prorogeant la période de suspension et autorisation de déposer un plan d'arrangement
Ordonnance accordée le 29 août 2012 Ordonnance accordée le 29 août 2012
Ordonnance (procédure pour la convocation et le déroulement de l'Assemblée des Créanciers)Ordonnance (procédure pour la convocation et le déroulement de l'Assemblée des Créanciers)
Avis de dépôt du plan d'arrangement et de convocation d'une assemblée des créanciersAvis de dépôt du plan d'arrangement et de convocation d'une assemblée des créanciers
Formulaire de procuration et de votationFormulaire de procuration et de votation
Requête pour la convocation et la tenue de l'assemblée des créanciersRequête pour la convocation et la tenue de l'assemblée des créanciers
Plan de transaction et d'arrangementPlan de transaction et d'arrangement
Sixième rapport sur l'état des affaires et finances de la sociétéSixième rapport sur l'état des affaires et finances de la société

Documents LACC du 6 septembre 2012

Rapport du contrôleur sur le plan d'arrangementRapport du contrôleur sur le plan d'arrangement

Documents LACC du 21 septembre 2012

Requête en homologation d'un plan d'arrangementRequête en homologation d'un plan d'arrangement
Procès-verbal du 21 septembreProcès-verbal du 21 septembre

Documents LACC du 9 octobre 2012

Ordonnance du plan d'arrangementOrdonnance du plan d'arrangement

Documents LACC du 24 octobre 2012

Procès verbal - Comité des créanciers du 24 octobre 2012Procès verbal - Comité des créanciers du 24 octobre 2012

Documents LACC du 15 novembre 2012

Procès verbal - Comité des créanciers du 15 novembre 2012Procès verbal - Comité des créanciers du 15 novembre 2012

Documents LACC du 10 décembre 2012

Procès verbal - Comité des créanciers du 10 décembre 2012Procès verbal - Comité des créanciers du 10 décembre 2012
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